J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12010

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Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

NOR : MESH0022222A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 7 janvier, 12 janvier, 1er février, 28 février, 11 mars, 18 mars, 6 avril, 28 avril, 29 avril, 5 mai, 20 mai, 8 juin, 4 juillet, 12 juillet, 31 août, 6 octobre, 1er décembre et 16 décembre 1994, 3 février, 29 mars, 5 avril et 3 octobre 1995, 29 janvier, 21 février, 24 juillet, 7 août, 13 septembre et 13 novembre 1996, 4 février, 12 février, 24 mars, 3 avril, 22 mai, 23 mai, 29 juillet, 18 août, 9 décembre et 12 décembre 1997, 16 janvier, 13 mars, 22 mars, 24 mars, 15 mai, 20 mai, 26 mai, 24 juillet, 29 juillet et 21 octobre 1998, 19 janvier, 19 février, 31 mai, 27 juillet, 22 septembre, 28 septembre et 19 novembre 1999, 26 janvier, 31 janvier, 20 avril et 3 juillet 2000 ;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires (CCPS) du 6 juin 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des stimulateurs cardiaques inscrits ou réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacée comme suit :

LISTE DES STIMULATEURS CARDIAQUES PRIS EN CHARGE
I. - Stimulateurs cardiaques simple chambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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II. - Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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III. - Stimulateurs cardiaques VDD
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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IV. - Stimulateurs cardiaques VDDR
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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V. - Stimulateurs cardiaques double chambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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VI. - Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart